L’assurance dommages ouvrage est considérée comme une garantie, destinée à couvrir les frais de réparation d’un dommage subi par une construction, même en l'absence d’une décision de justice définissant les responsabilités. Donnant lieu à une indemnisation, elle revêt donc une grande importance pour les particuliers qui se lancent eux-mêmes, dans un projet de construction ou de rénovation.
En quoi consiste l’assurance dommages ouvrage ?
L’
assurance dommages ouvrage particulier garantit le remboursement des désordres ou réparations effectuées sur une construction, relevant de la garantie décennale. L’une de ses plus grandes particularités réside dans sa mise en œuvre, qui n'implique aucune recherche de responsabilité. Dans la pratique, la compagnie d’assurance ayant fourni la garantie fait effectuer les travaux, après une expertise unique. Par la suite, elle a la charge de se retourner contre le professionnel responsable des désordres.
Devant être souscrite au moment de l’ouverture du chantier, cette garantie débute au terme de la première année qui suit la réception des travaux, et complète la garantie de parfait achèvement. Si vous envisagez donc de souscrire cette assurance, sachez qu’elle prend fin en même temps que la garantie décennale, et se transmet en cas de vente. Pour en savoir davantage à ce propos, vous pouvez aussi vous rendre sur
dommage-ouvrage.com.
L’assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire ?
Le Code des assurances précise que la souscription d’une assurance
dommages ouvrage est obligatoire, pour la plupart des propriétaires. Il s’agit entre autres de particuliers ou de professionnels, engageant des travaux considérés comme étant couverts par la garantie décennale. Elle constitue donc une protection efficace pouvant éviter un préjudice financier important, surtout en cas de litige avec le constructeur, ou la compagnie en charge de la garantie décennale.
Contrairement au professionnel qui a réalisé les travaux, le particulier qui fait construire pour son compte ne s’expose à aucune sanction, en cas de non-souscription. Néanmoins, les immeubles qui ne bénéficient pas de cette assurance peuvent être plus difficiles à revendre, en cas de malfaçon.
Les préjudices couverts par l’assurance dommages ouvrage
L’
assurance dommages ouvrage particulier couvre en principe, les mêmes dommages que ceux prévus par la garantie décennale. Il s’agit des vices et malfaçons susceptibles de menacer la solidité de la construction, et des désordres qui peuvent remettre en cause sa destination. Il en est ainsi des fissures importantes présentes sur les murs, l’affaissement de la maison ou du plancher lié aux fondations, les défauts d’isolations ou encore les infiltrations d’eau causées par une fissure de toiture.
D’un autre côté, elle prend aussi en charge les dommages pouvant affecter la solidité des équipements indissociables de l’ouvrage. Si vous voulez bénéficier du meilleur accompagnement, n’hésitez pas à demander des devis, et vérifiez que l’élément endommagé est réellement prévu par votre contrat d'assurance
dommages ouvrage.
